Léa Frutosso
Massage & bien-être
Mentions légales
Crédit : Nadin Sh
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://leafrutossomassage.wixsite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Léa Frutosso Massage & Bien-être SIREN: 978 674 422 Créateur : Léa Frutosso Responsable publication : Léa Frutosso Webmaster : Léa Frutosso Hébergeur : Wix.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://leafrutossomassage.wixsite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://leafrutossomassage.wixsite.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léa Frutosso Massage & Bien-être, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://leafrutossomassage.wixsite.com est mis à jour régulièrement Léa Frutosso. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://leafrutossomassage.wixsite.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Léa Frutosso Massage & Bien-être s’efforce de fournir sur le site https://leafrutossomassage.wixsite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://leafrutossomassage.wixsite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://leafrutossomassage.wixsite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Léa Frutosso Massage & Bien-être est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Léa Frutosso Massage & Bien-être. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://leafrutossomassage.wixsite.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://leafrutossomassage.wixsite.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Léa Frutosso Massage & Bien-être ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://leafrutossomassage.wixsite.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://leafrutossomassage.wixsite.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://leafrutossomassage.wixsite.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Léa Frtutosso Massage & Bien-être et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://leafrutossomassage.wixsite.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://leafrutossomassage.wixsite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Léa Frutosso Massage & Bien-être. Cependant, Léa Frutosso Massage & Bien-être n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://leafrutossomassage.wixsite.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://leafrutossomassage.wixsite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
-
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants : - Nom - Prénom - Adresse électronique - Numéro de téléphone Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : - Formulaire de contact et réservation du site Web - Questionnaire de santé - Sondage de satisfaction Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : - Contact et prise de rendez-vous - Vérifier l'absence de contre-indications - Amélioration de nos services Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce par le biais de l'hébergeur Wix, pour en savoir plus : https://fr.wix.com/about/privacy
3. Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits : - Courriel : lea.frutossomassage@gmail.com - Section du site web : https://leafrutossomassage.wixsite.com
4. Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera : - Courriel : lea.frutossomassage@gmail.com - Section du site web : https://leafrutossomassage.wixsite.com
5. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : Protocole SSL (Secure Sockets Layer) Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
6. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : la législation française.
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Léa Frutosso, auto-entreprise dénommée ci-dessous Léa Frutosso Massages & Bien-Être, immatriculée sous le numéro SIREN : 978 674 422 , et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée sur le lieu de travail du client, par téléphone au 06 85 45 76 84. soit sur le site internet leafrutossomassage.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Léa Frutosso Massages & Bien-Être se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures. Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Léa Frutosso Massages & Bien-Être et n’est pas contractuel.
2. Définitions
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Léa Frutosso Massages & Bien-Être et au cabinet de massage, à savoir : - Les prestations de Massages Bien-Être à la séance ou en forfait - Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Être - La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être ou qui achète une carte-cadeau de Léa Frutosso Massages & Bien-Être. Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Léa Frutosso Massages & Bien-Être.
3. Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Léa Massages & Bien-Être réalisée par Léa Frutosso est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués par Léa Frutosso en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Léa Frutosso Massages & Bien-Être toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Léa Frutosso pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Elle peut ponctuellement se déplacer dans l'agglomération Lyonnaise dans un rayon de 30km à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Léa Frutosso Massages & Bien-Être un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site internet learutossomassage.com. Léa Frutosso se donne le droit de modifier les horaires à tout moment. Lors des séances de Massages Bien-Être, Léa Frutosso Massages & Bien-Être met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, …) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé. La séance commence par un échange entre Léa Frutosso et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. En cas de massage sur table avec utilisation d'huile de massage, le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes afin qu’il puisse profiter pleinement de la séance de massage. À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
4 . Les contre-indications aux massages bien-être
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Léa Frutosso Massages & Bien-Être. Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Les contre-indications au massage : - État fiévreux, infectieux ou contagieux - Hémophilie - Phlébite - Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement - Douleur aiguë, inflammation ou blessure - Opération chirurgicale de moins de 3 mois - Grossesse de moins de 3 mois - État d’ébriété Quelques précautions : Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse. Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire. En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Léa Frutosso Massages & Bien-Être. En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Léa Frutosso Massages & Bien-Être soit par le questionnaire de santé fourni au préalable, ou, au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé. En conséquence, Léa Frutosso Massages & Bien-Être se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.
5 Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site lea.frutossomassage.com. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Léa Frutosso Massages & Bien-Être n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Léa Frutosso Massages & Bien-Être deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Léa Frutosso Massages & Bien-Être se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
6. Modalités de prise de rendez-vous
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://leafrutosso.wixsite.com/l-a-frutosso La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email ou du sms de validation envoyé par l’adresse email leafrutossomassagebienetre@gmail.com ou du numéro professionnel : 06 85 45 76 84 après validation de l'acompte de 30% du coût de la séance réservée.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par mail ou par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, et l'acompte de 30% sera encaissé. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par courriel. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). Sans justificatif, l'acompte de 30% sera encaissé. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d'annulation avant les 24h dudit rendez-vous, l'acompte sera remboursé.
6.3. Paiement
Pour les réservations par courriel ou par téléphone, le paiement de l'acompte se fait par carte bancaire, virement ou par Paylib. Le reste dû peut être payé en espèces, par carte bancaire, par virement ou par Paylib.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Léa Frutosso Massages & Bien-Être est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la praticienne ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
7. Modalités spécifiques pour les forfaits
Le forfait 1 à 10 séance a la possibilité d'être payé en un seul ou plusieurs règlements soit en espèces, par chèque ou par virement. Il est valable 1 an. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Léa Frutosso Massages & Bien-Être ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
8 . Achat de cartes cadeaux
8.1. L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue en personne ou sur le site internet léa.frutossomassage.fr. Une carte cadeau sous format cartonné sera remise au client. Le paiement se fera en espèces, par virement, par carte bleue ou par Paylib. L’achat de carte cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi la carte cadeau qu’il souhaite offrir, indique le nom de la personne à qui il désire offrir la carte cadeau et clique sur « Ajouter au panier ». Le lien de téléchargement des cartes cadeaux au format PDF sont envoyés dans les 24h maximum au courriel indiqué lors de la commande par l’adresse contact@.fr. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement en cas de carte cadeau cartonnée retirée au cabinet, celle-ci devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Léa Frutosso Massages & Bien-Être procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Toutes les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau. Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Léa Frutosso ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol. La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone. Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
9. Tarifs préférentiels
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
10. Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Léa Frutosso Massages & Bien-Être au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Léa Frutosso Massages & Bien-Être sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Léa Frutosso Massages & Bien-Être, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de Léa Frutosso Massages & Bien-Être et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
11. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Léa Frutosso, Léa Frutosso Massages & Bien-Être se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Léa Frutosso Massages & Bien-Être seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Léa Frutosso Massages & Bien-Être une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
13. Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
14. Responsabilité civile et professionnelle
Léa Frutosso a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Léa Frutosso ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Léa Frutosso l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la complétion du questionnaire de santé, de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur : 15 / 09 / 2023